STATUTS – Version du 23/12/2019

TABLE DES MATIERES

1. I) PRESENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination

Article 2 : Objet

Article 3 : Domiciliation de l’association

Article 4 : Moyen d’action

Article 5 : Durée de l’association

1. II) COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 6 : Composition de l’association

Article 7 : Adhésion, admission et perte de la qualité de membre

III) : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 : Assemblée Générale ordinaire

Article 9 : Assemblée Générale exceptionnelle

Article 10 : Instances dirigeantes

Article 11 : Documents de référence de l’association

Article 12 : Principe de non lucrativité

1. IV) RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 13 : Ressources de l’association

1. V) DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 14 : Dissolution

1. I) PRESENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, à vocation culturelle, éducative et humanitaire nommée : Healing Buddha France.

Article 2 : Objet de l’association

L’association a pour but :

• D’œuvrer à la préservation et à une meilleure connaissance de la culture, de l’art, de la médecine et des traditions tibétaines, des enseignements et de la philosophie du Bouddhisme tibétain, ainsi que des textes et ouvrages se rapportant à ces sujets.
• De favoriser l’étude et la pratique du Bouddhisme tibétain.
• De soutenir les activités de personnes morales et/ou physiques œuvrant à une meilleure connaissance, pratique et diffusion du Bouddhisme Tibétain.
• De contribuer à l’aide et l’assistance humanitaire, médicale et financière, au profit du peuple tibétain et des populations des régions himalayennes.
• De favoriser le développement spirituel, psychologique et corporel de tous.
• De favoriser les rapprochements, contacts et échanges entre la civilisation tibétaine et les autres civilisations.

Article 3 : Domiciliations de l’association

L’association dispose de deux adresses :

• Le siège social est fixé au siège d’un des membres dirigeants (membres du bureau) ou au sein de tout autre lieu favorisant l’atteinte de son but.
• Adresse du Siège social :

Association Healing Buddha France,

MENLA JAMBTSE CHOELING

La Petite Pommeraie,

41800 Saint Martin des Bois

• Adresse de gestion :

Association Healing Buddha France, chez Marie-France DOUCET,

45 rue des Venages, 41100 Naveil

Tout courrier est à adresser à l’adresse de gestion en priorité.

Ces adresses pourront être transférées par simple décision du bureau.

Article 4 : Moyens d’action

Les moyens de l’association sont notamment :

• Organiser des enseignements, séminaires et conférences, ainsi que des sessions régulières d’études et de pratiques du bouddhisme Tibétain et de sa philosophie ou d’autres traditions spirituelles conformes à son éthique.
• Inviter des personnes qualifiées pour dispenser des enseignements en rapport avec la tradition du Bouddhisme Tibétain, l’art, la médecine, la culture et les traditions orientales
• Développer et soutenir des lieux d’étude et de pratique du Bouddhisme Tibétain.
• Organiser des expositions, manifestations et voyages en rapport avec les objets de l’association.
• Organiser des échanges et des actions communes avec d’autres associations poursuivant des buts similaires.
• D’œuvrer à la préservation, la publication, la traduction et la diffusion de textes et ouvrages en rapport avec la tradition du bouddhisme, l’art, la médecine, la culture et les traditions tibétaines, ainsi qu’à la présentation de ces différents sujets.

L’association pourra utiliser à ces fins, tous supports d’informations et de diffusion (supports écrits, audio, vidéo et internet dont la propriété sera définie avec chaque auteur au cas par cas).

• Soutenir des projets d’aide et d’assistance, de soutien matériel et financier au profit d’individus en difficultés ou de structures collectives (écoles, village, monastères, camp de réfugiés, centre de pratiques, monastères…) en France et/ ou à l’étranger.
• Organiser des missions à caractère humanitaire, sanitaire et/ou médical.

Article 5 : Durée de l’association

La durée de l’association est indéterminée.

1. II) COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 6 : Composition de l’association

L’association se compose de différentes catégories de membres dont les rôles et attributions sont définies au sein du règlement intérieur de l’association.

Les assemblées représentatives et dirigeantes peuvent le cas échéant créer ou faire évoluer les catégories de membres de l’association, leurs rôles et attributions dans le respect des procédures de décision définis dans le règlement intérieur.

Article 7 : Adhésion, admission, perte de la qualité de membre

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, remplir les obligations sanitaires, médicales et d’assurances associées à la pratique des activités de l’association et être agréé par le bureau, dans le respect des lois pour l’égalité des chances et luttant contre la discrimination.

La fixation d’une cotisation permettant l’accès à tout ou partie des activités de l’association est régie par le règlement intérieur et définie par le bureau de l’association.

Le montant de celle-ci favorisera une accessibilité de tous afin de mettre en œuvre l’objet de l’association.

Les membres dirigeants se réservent le droit de refuser l’adhésion ou d’exclure un membre pour motif légitime, avec avis motivé à l’intéressé, dans le respect des lois préservant l’égalité des chances et luttant contre les discriminations.

La qualité de membre peut être consécutive à différents cas explicités dans le règlement intérieur.

La perte de qualité de membre exclut tout remboursement de cotisation acquittée ou de sommes engagées par l’intéressé au moment de cette perte.

III) ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

L’association s’appuie sur un fonctionnement démocratique garantissant la représentativité des membres et l’exécution de leurs pouvoirs consultatifs et/ou délibératifs.

Les membres sont réunis dans le cadre d’assemblées dont les modalités de convocation, de délibération sont définies dans le règlement intérieur.

L’existence de ces assemblées n’exclue aucune autre modalité permettant des délibérations relatives à leurs attributions, sous réserve que celles-ci garantissent la représentativité, l’exercice de leurs pouvoirs et les principes démocratiques de l’association.

Article 8 : Assemblée générale :

Les membres sont réunis périodiquement à l’initiative des dirigeants ou d’une partie des membres (proportion définie dans le règlement intérieur) afin

• D’élire ses dirigeants
• De prendre connaissance des bilans moraux et financiers
• De définir des orientations pour les années à venir
• Pour faire évoluer les documents cadres de l’association (statuts, règlement intérieur)
• Pour tout autre sujet relevant de l’intérêt et/ou du fonctionnement collectif.

Article 9 : Assemblée générale extraordinaire

Les membres sont réunis occasionnellement à l’initiative des dirigeants ou d’une partie des membres (proportion définie dans le règlement intérieur) afin

• D’élire ses dirigeants en cas de poste vacant
• De faire évoluer les documents cadres de l’association (statuts, règlement intérieur)
• De traiter tout autre sujet relevant de l’intérêt et/ou du fonctionnement collectif nécessitant une réponse rapide (ne pouvant attendre la prochaine assemblée générale)
• De traiter de la dissolution de l’association, de sa fusion, de son affiliation à une union d’associations.

Article 10 : Instance dirigeante

La mise en œuvre de l’objet et des moyens d’actions de l’association est confiée à des membres de celle-ci selon des modalités définies dans les présents statuts, dans le respect du principe de responsabilité dirigeante et de l’intérêt des membres de l’association, de ses usagers et du public bénéficiant des activités.

Article 11 : Documents régissant l’association.

• Statuts : L’association est régie par les présents statuts.

• Règlement intérieur : L’association est régie en complément des présents statuts par un règlement intérieur. En cas d’incohérence entre ces deux documents, le principe de subordination du règlement intérieur aux statuts sera appliqué, conformément à la loi.

• Registre spécial : Les délibérations des assemblées de membres et du bureau sont consignées dans un « registre spécial », consultable sur simple demande par tout membre de l’association. Ce registre est archivé au siège de l’association ou à l’adresse de gestion de l’association.

Article 12 : Principes de non lucrativité

L’ensemble des biens, ressources et richesses produites par l’association servent à l’atteinte de son objet.

Les membres dirigeants exercent leur mandat à titre bénévole à l’exception du représentant des salariés.

L’association interdit l’enrichissement personnel de ses membres ou l’accès à des avantages individuels particuliers.

Les membres dirigeants sont néanmoins autorisés à mener des activités rémunérées pour des missions autres que la dirigeance.

Si tel était le cas, le membre dirigeant abandonnerait son pouvoir de siège et de décision dans le cadre des délibérations impactant ses activités rémunérées au sein de l’association.

1. IV) RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 13 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

• Du bénévolat,
• Des cotisations,
• Des subventions de l’état, des collectivités territoriales, et des établissements publics,
• Du produit des activités qu’elle organise,
• Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,
• Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association,
• De dons manuels, legs, donations,
• De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

1. V) DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 14 : Dissolution

La dissolution de l’association intervient à la suite d’un vote en assemblée générale ordinaire ou exceptionnelle selon les modalités qui les régissent.

Les membres dirigeants assurent la dissolution au plus tôt suite à cette décision.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires ou des buts d’intérêt général.

Ces bénéficiaires seront désignés lors de l’assemblée où sera prise la décision de dissolution.

Les apports personnels (mobiliers, immobiliers, financiers ou propriété intellectuelle) des membres de l’association pourront être rétrocédés par l’association dans le cadre de la dissolution, à l’exclusion de toutes plus-values générées qui resteront acquises à l’association.

Le montant restitué sera au plus celui de la valeur de l’apport lorsqu’il a été réalisé.

A minima, il sera celui de la valeur incluant la dépréciation de l’apport.

REGLEMENT INTERIEUR – Version du 23/12/2019

TABLE DE MATIERES

Partie 1 : Fonctionnement démocratique de l’association

1. Adresses de l’association
2. Catégories de membres
3. Perte de la qualité de membre
4. Assemblées des membres
5. Instances dirigeantes

Partie 2 : Fonctionnement opératoire de l’association

1. Utilisation de locaux associatifs
2. Utilisation conventionnée d’occupation de locaux privés
3. Utilisation des matériels mis à disposition par l’association ou par des tiers
4. Utilisation de transports privés ou collectifs dans le cadre des activités
5. Conditions sanitaires, médicales et d’assurance préalables à l’accès aux prestations et activités de l’association
6. Engagements de frais pour le compte de l’association et remboursements
7. Responsabilité de l’association vis à vis des usagers des activités
8. Responsabilité vis-à-vis des mineurs
9. Tarifs et dons à l’association.

Partie 3 : fonctionnement règlementaire de l’association

1. Documents de références
2. Application de la loi antitabac
3. Prévention de l’ivresse sur la voie publique
4. Consommation de produits illicites
5. Respect des lois relatives à l’égalité des chances et à la lutte contre les discriminations
6. Protection de la vie privée et des données personnelles

Partie 1 : Fonctionnement démocratique de l’association

1. Adresses de l’association

• Siège social : Association Healing Buddha France, MENLA JAMBTSE CHOELING, La Petite Pommeraie, 41800 Saint Martin des Bois

• Adresse de gestion : Association Healing Buddha France, chez Vincent BARDOL, 35B rue Georges Médéric, 94700 Maisons Alfort

• Tout courrier des membres est à adresser à l’adresse de gestion

1. Catégories de membres

L’association se compose de différentes catégories de membres :

• Membres d’honneur, membres occupant des fonctions de dirigeant, bénéficiant du droit de vote en assemblée générale et d’exercice de fonction dirigeante. Ce titre dispense les membres d’honneur de la cotisation annuelle. Ils doivent s’acquitter des montants qui seraient définis pour l’accès aux activités de l’association.
• Membres dirigeants, membres occupant des fonctions de dirigeant, bénéficiant du droit de vote en assemblée générale et d’exercice de fonction dirigeante. Ce titre dispense les membres de la cotisation annuelle. Ils doivent s’acquitter des montants qui seraient définis pour l’accès aux activités de l’association.
• Membres actifs, engagés dans la vie de l’association et/ou dans ses activités, bénéficiant du droit de vote en assemblée générale et d’exercice de fonction dirigeante. Ils sont assujettis au paiement de la cotisation et des montants qui seraient définis pour participer aux activités de l’association.
• Membres bienfaiteurs, réalisant des dons à l’association, bénéficiant du droit de vote en assemblée générale et d’exercice de fonction dirigeante. Ils sont assujettis au paiement de la cotisation et des montants qui seraient définis pour participer aux activités de l’association.
• Membres sympathisants, participant aux activités de l’association mais sans s’engager dans la vie de cette dernière, bénéficiant du droit de siège mais pas de vote en assemblée générale et dans le cadre des instances dirigeantes. Ils sont assujettis au paiement des montants qui seraient définis pour participer aux activités de l’association.
• Les membres mineurs ont accès aux activités de l’association, sous réserve de l’autorisation de leur représentant légal et paiement des cotisations ou prestations qu’ils consomment au sein de l’association.

Ils ont droit de siège au sein des instances et assemblées de l’association.

Sauf émancipation légale ou tutorale, les mineurs ne peuvent exercer un droit de vote au sein des instances et assemblées de l’association.

Leurs représentants légaux assurent la défense de leurs intérêts au sein de ces instances et assemblées en représentant leur voix lors des scrutins.

Ils sont assujettis au paiement de la cotisation et des montants qui seraient définis pour participer aux activités de l’association.

Du jour de sa création, les membres fondateurs ont attribué la qualité de président d’honneur à Phakyab RINPOCHE, Né Dawa TSERING.

A ce titre, il bénéficie d’un siège permanent au sein des instances de dirigeance et possède un droit de délibération et de véto s’il souhaite l’exercer.

1. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre peut se perdre au regard des cas suivants :

• La démission adressée par écrit aux présidents de l’association,
• Le décès,
• Le non-paiement des cotisations ou montants fixés pour l’accès aux activités,
• L’exclusion ou radiation, prononcées par le bureau
• Pour infraction aux statuts, aux lois en vigueur au sein de la république française,
• Pour motifs portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association
• Pour comportements contraires à l’éthique et aux valeurs de l’association
• Pour non-respect des règles définies dans le règlement intérieur ou tout autre document de référence porté à la connaissance des membres,
• Pour comportements mettant en danger les membres et non membres de l’association dans le cadre des activités de celle-ci,
• Pour tout autre motif grave.

Cette exclusion intervient sur décision à la majorité au sein du bureau après convocation et écoute de l’intéressé afin qu’il explicite les circonstances de ses agissements.

En cas de non présentation de l’individu, la radiation peut être prononcée.

1.  Assemblées des membres

• Assemblées Générales Ordinaires (AGO)

L’assemblée Générale ordinaire se réunit sur convocation du bureau ou à la demande du quart de ses membres exerçant un droit de vote au sein de l’association.

Quinze jours calendaires au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les instances dirigeantes par écrit ou tout autre moyen garantissant l’information aux membres.

L’ordre du jour est mentionné sur les convocations.

La convocation est adressée, accompagnée d‘un pouvoir permettant en cas d’absence d’un de ses membres d’assurer la représentation de son vote.

Celui-ci est adressé par le membre absent à l’un des membres dirigeants ou à tout autre membre présent qui assure sa représentation.

Le nombre de mandats confiés à une personne ne doit pas constituer un frein à la représentation démocratique.

Aussi, en cas de concentration élevée de mandats sur un membre, les présidents peuvent répartir les mandats aux personnes présentes selon les modalités qu’ils décident, dans le respect des principes démocratiques.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.

Elle délibère sur les orientations à venir dont elle confie la mise en œuvre au bureau.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres dirigeants le cas échéant.

Elle élit ses dirigeants.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par un pouvoir.

Les délibérations sont conduites à mains levées sauf si au moins un membre présent ou représenté demande qu’elles soient conduites à bulletin secret.

Dans ce cas, les membres dirigeants assurent le dépouillement et communiquent séance tenante le résultat des votes.

Le bureau se réserve le droit de consulter tout ou partie de ses membres pour toutes questions portant sur le fonctionnement ou autre sujet concernant l’association selon des modalités qui lui sembleront appropriées et garantissant la représentation des membres de l’assemblée générale (votes et intérêts).

Il assure la communication des résultats de ces consultations auprès de l’ensemble des membres exerçant un droit de vote au sein de l’association.

• Assemblées Générales Extraordinaires

A la demande écrite d’un des présidents ou du quart des membres exerçant un droit de vote au sein de l’association, les présidents convoquent une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire et doit comporter en annexe les éléments permettant aux membres de se préparer au vote qu’ils auront à conduire dans le cadre de cette assemblée.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la majorité des membres de l’association soient présents ou représentés.

Les décisions sont prises selon les mêmes modalités que celles qui régissent l’assemblée générale ordinaire.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des présents ou représentés.

Dans ce cas, les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

L’assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations, proposée par le bureau.

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs au sein de ses membres et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article des statuts relatif à la dissolution de l’association.

1. Instances dirigeantes

• Fonction des instances dirigeantes

La fonction de l’instance dirigeante dite « bureau »

• est d’assurer la gestion et l’administration de l’association dans le respect des cadres réglementaires,
• de mettre en œuvre les orientations et décisions définies dans le cadre des assemblées représentatives des membres
• de mettre en œuvre des activités permettant l’atteinte de l’objet de l’association.

Le bureau définit le rythme des réunions qui lui permettront de servir au mieux le fonctionnement de l’association et l’atteinte de son objet.

Il se réunit sur convocation d’un des co-présidents ou à la requête du quart des membres du bureau.

• Composition du bureau

Le bureau est composé à minima de 5 membres. La composition du bureau à date est la suivante :

• 3 co-présidents
• 2 co-trésoriers
• 2 co-secrétaires
• 1 administrateur responsable des moyens généraux
• 1 administrateur coordinateur opérationnel
• Le représentant des salariés si l’association devient employeur.

Ce représentant est élu démocratiquement au sein des salariés, sans distinction de hiérarchie, de temps de travail, d’ancienneté ou tout autre critère ne permettant pas sa représentation.

En plus de ces membres permanents, un membre ponctuel est nommé en la personne du président d’honneur lorsque celui-ci souhaite exercer son droit de siège et de vote au sein du bureau. 

Les réunions du bureau et ses délibérations sont conduites à 9 ou 10 membres, en fonction de la présence ou non du président d’honneur.

Ces attributions peuvent être déléguées à tout membre de l’association (sauf membres mineurs), décision prise à la majorité au sein du bureau.

D’autres postes dirigeants ou instances dirigeantes pourront être créés au regard de l’évolution des activités de l’association, sous réserve d’un vote en assemblée représentative des membres.

Au sein du bureau, les membres dirigeants désignent les rôles suivants

• 1 Représentant désigné devant les tiers au sein des 3 co-présidents
• 1 Représentant désigné devant les tiers au sein des 2 trésoriers

• Election des membres du bureau

• Tout membre de l’association peut prétendre à exercer les fonctions de dirigeance sous réserve de leur majorité légale et le respect des attributions des membres définies dans les présents statuts.
• Les membres dirigeants sont élus pour une durée de 3 ans sauf démission à leur initiative ou exclusion prononcée dans le cadre d’une assemblée représentative des membres.
• Les mandats sont reconductibles, sans limitation de nombre pour un même membre.
• En cas de vacance d’un membre au sein du bureau, et dans l’attente de la décision des instances représentatives des membres, le président assure ou délègue après information des membres de l’association exerçant un droit de vote, les missions de la fonction vacante.
• Les cumuls de fonction et de pouvoirs ne sont pas autorisés pour les membres du bureau, sauf en cas de vacance.

•        Fin de mandat des membres du bureau

• En cas de démission,
• En cas de décès,
• En cas de fin de mandat,
• En cas de révocation par une instance représentative des membres de l’association,

En cas de démission, sauf force majeure, le membre dirigeant s’engage à assurer ses fonctions et passages de témoins jusqu’à son remplacement temporaire ou définitif.

 Partie 2 : Fonctionnement opératoire de l’association

1. Utilisation de locaux associatifs

Pour la conduite des activités de l’association, celle-ci peut avoir recours à l’acquisition et/ou à l’utilisation de locaux.

En cas de mise à disposition ou de location de locaux, le bureau est en charge de s’assurer du respect des normes de sécurité et d’hygiène. En cas de manquement, il est en devoir d’en informer le propriétaire et les usagers des locaux.

Les risques encourus par les usagers suite à cette information relèvent de leur responsabilité personnelle.

Les membres de l’association s’engagent à respecter les locaux mis à leur disposition et assurent sur leurs fonds propres la remise en état des locaux en cas de dégradation.

Le bureau se réserve le droit de fixer le montant d’une redevance ou d’une caution et d’en exiger le versement voire l’encaissement pour l’utilisation des locaux mis à disposition dans le cadre des activités associatives.

Tout usage des locaux par des membres de l’association en dehors de la conduite des activités de l’association est proscrit sauf autorisation préalable du bureau.

L’association assure la souscription des polices d’assurances adaptées à l’utilisation qui est faite des locaux.

1. Utilisation conventionnée d’occupation de locaux privés

Les modalités de toutes les conventions d’occupation de locaux privés sont définies par le bureau et validées par celui-ci qui a un devoir d’information auprès des assemblées représentatives des membres.

Si un membre de l’association est le bénéficiaire d’une convention, il perd de fait et durant toute la durée de l’existence de la convention, son droit de vote relatif à la définition ou redéfinition des modalités de la convention le concernant.

Cette disposition s’applique quelles que soient les instances où le bénéficiaire de la convention exerce un rôle décisionnaire ou droit de vote.

Dans ce cas le droit de vote n’est attribué par procuration à aucun membre de l’association et les règles démocratiques définies dans les statuts s’appliquent dans les différentes instances de représentation de l’association.

1. Utilisation des matériels mis à disposition par l’association ou par des tiers

Pour la conduite des activités de l’association, celle-ci peut avoir recours à l’acquisition, à la mise à disposition et/ou l’utilisation de matériels.

En cas de mise à disposition ou de location des matériels, le bureau est en charge de s’assurer du respect des normes de sécurité et d’hygiène. En cas de manquement, il est en devoir d’en assurer le remplacement et d’en informer les membres de l’association afin de signaler les risques potentiels encourus.

Les membres de l’association s’engagent à respecter les matériels mis à leur disposition et assurent sur leurs fonds propres leur remise en état ou le remplacement en cas de dégradation.

Le bureau se réserve le droit de fixer le montant d’une redevance ou d’une caution et d’en exiger le versement pour l’utilisation des matériels mis à dispositions dans le cadre des activités associatives.

Tout usage des matériels par des membres de l’association en dehors de la conduite des activités de l’association est proscrit sauf autorisation préalable du bureau.

1. Utilisation de transports privés ou collectifs dans le cadre des activités

Pour la conduite des activités de l’association, celle-ci peut avoir recours à la mobilisation des véhicules de membres et non membres de l’association.

Les propriétaires de ceux-ci sont responsables de la conformité des véhicules utilisés aux normes techniques et légales en vigueur, à l’obligation d’assurance couvrant le transport et les risques associés des membres de l’association et de leurs biens le cas échéant.

1.  Conditions sanitaires, médicales et d’assurance préalables à l’accès aux activités de l’association

Les membres et publics pouvant participer aux activités de l’association se déclarent aptes à leurs pratiques et doivent mettre en œuvre les moyens de contrôle leur assurant que leurs capacités physiques et/ou mentales sont suffisantes pour la pratique des activités.

Les membres et publics de l’association s’engagent à souscrire une police d’assurance de responsabilité civile à titre personnel ou pour le compte des enfants mineurs le cas échéant.

Les membres du bureau ont un devoir de prévention des risques associés à la pratique des membres et publics pour l’ensemble des activités mais ne sauraient être tenus pour responsables d’effets indésirables hypothétiques rencontrés par les membres ou usagers du fait de l’état de santé particulier de ces derniers.

1. Engagements de frais pour le compte de l’association et remboursements

Par défaut, l’engagement de frais ou de dépenses ne peut être réalisé au nom de l’association que par les membres qui bénéficient du pouvoir de signature, par définition les présidents, secrétaires et/ou personnes mandatées.

Néanmoins pour l’ensemble des membres et non membres de l’association est admis le remboursement des frais engagés dans l’intérêt de l’association, dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités et/ ou de l’atteinte de ses buts, faisant l’objet d’un accord préalable du bureau, sur justificatif et pour le montant des frais réels ou calculés forfaitairement.

En cas d’engagement de frais ou d’achats sans l’accord préalable de l’instance dirigeante de l’association, le contrevenant s’expose à un non remboursement par décision du bureau.

Le remboursement des frais kilométriques est réalisé à minima sur la base du tarif conventionnel défini par une instance de service public (Urssaf, fisc…)

1. Responsabilité de l’association vis à vis des membres et usagers des activités

Les membres et usagers des activités associatives sont couverts par la responsabilité de l’association sur les plages horaires correspondantes aux activités, au sein des locaux associatifs ou lieux de mise en œuvre de ses activités.

La responsabilité de l’association ne saurait être invoquée en dehors de ces horaires et lieux.

1. Responsabilité vis-à-vis des mineurs

Dans le cadre des activités de la structure, les membres peuvent être mis en relation avec des mineurs.

Ils se doivent d’informer à titre préventif ou curatif un dirigeant de l’association et le référent de l’enfant (accompagnant et/ou parent) en cas de d’incident, accident ou de comportements inadapté ou révélateur d’une souffrance physique, psychique ou morale chez le mineur.

Ils se doivent de prévenir et de gérer tout risque mettant en péril l’intégrité physique, psychique ou morale des mineurs dont il a la responsabilité dans le cadre de ses missions.

L’exercice de l’autorité vis-à-vis des mineurs ne saurait dépasser le recadrage verbal non violent.

1. Tarifs et dons à l’association

• Définition et actualisation des tarifs et cotisations

La question relative à la modification ou à la fixation des tarifs et cotisations est traitée par le bureau, dans le respect des orientations prises par les assemblées représentatives ainsi que la recherche d’accessibilité au plus grand nombre aux activités.

Dans le cadre de la mise en œuvre des activités de l’association, le bureau est autorisé par l’assemblée représentative de ses membres à concéder un tarif préférentiel pouvant aller jusqu’à la gratuité de l’accès aux activités en cas de difficultés financières avérées d’un membre, après présentation par l’intéressé de tout justificatif que le bureau jugera adapté, de demander pour prouver le bien fondé de l’avantage financier concédé.

Les tarifs en vigueur sont communiqués aux membres par tous moyens définis par le bureau.

• Remboursements des sommes ou biens perçus

Tout don, droit d’entrée, cotisation ou paiement de prestations versées à l’association est définitivement acquis, sauf cas de remboursement ou restitution étudiés au cas par cas par les membres du bureau sous réserve que ce remboursement ne mette pas en péril l’équilibre financier de l’association ou la tenue de ses engagements financiers auprès de tiers ainsi que la mise en œuvre de ses activités.

Il ne saurait être exigé un remboursement ou restitution, de dons, droit d’entrée, cotisation ou paiement de prestations versées en cours d’année, en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.

La demande de remboursement ou restitution doit être motivée et adressée au président de l’association par écrit.

En cas d’impossibilité pour l’association d’assurer la prestation correspondante au paiement réalisé par l’un de ses membres et usagers, le remboursement total ou au prorata (en cas d’exécution partielle de la prestation) sera réalisé, sans versement d’une indemnité compensatoire d’aucune sorte.

Le remboursement total ou au prorata sera réalisé sur demande des membres et usagers à défaut de pouvoir leur proposer une prestation de remplacement.

 Partie 3 : fonctionnement règlementaire de l’association

1. Documents de références

L’association est régie par différents documents, consultables par tout membre sur simple demande auprès du bureau et archivés à l’une des adresses de l’association

• Statuts

• Règlement intérieur

En cas d’incohérence entre ces deux documents, le principe de subordination du règlement intérieur aux statuts sera appliqué, conformément à la loi.

• Registre spécial

Les délibérations des assemblés de membres et du bureau sont consignées dans un « registre spécial », consultable sur simple demande par tout membre de l’association.

Ce registre est archivé au siège de l’association ou au domicile d’un des présidents.

1. Prévention de l’ivresse sur la voie publique

Il est interdit de consommer toutes formes d’alcool dans les locaux de l’association et ceux mis à sa disposition, ainsi que lors des activités de l’association à l’exception de manifestations où une buvette est proposée par l’association ou l’organisme qui assure l’accueil de l’association.

En cas de non-respect de cette règle par les membres et autres publics, la responsabilité de l’association ne saurait être engagée pour les dommages causés, de quelque nature que ce soit. Seule la responsabilité civile du membre pour tous les dommages qu’il causerait sera engagée.

1. Application de la loi antitabac

Les locaux en dehors des extérieurs sont strictement non fumeur.

La consommation de cigarettes et/ou cigarette électronique est tolérée dans l’enceinte extérieure des locaux, sous réserve que celle-ci ne représente pas une incitation au regard des publics accueillis.

1. Consommation de produits illicites

La consommation de produits illicites (stupéfiants) est strictement prohibée.

En cas de non respect et/ ou de conséquences inhérentes à cette consommation, le contrevenant ne saurait invoquer la responsabilité de la structure.

1. Respect des lois relatives à l’égalité des chances et à la lutte contre les discriminations

Tout comportement, propos, signes, s’opposant expressément aux dites lois sont proscrits et constituent un motif légitime à l’exclusion immédiate d’une activité (prononcée par un membre dirigeant) avant sanction pouvant aller jusqu’à la perte de la qualité de membre.

1. Protection de la vie privée et des données personnelles

Les données personnelles des membres de l’association sont conservées et utilisées dans le respect des lois protégeant la vie privée.

Les membres peuvent faire valoir leur droit à la consultation des données privées les concernant.

En cas d’usage de photos ou enregistrements -pris dans le cadre des activités associatives- des membres à des fins de communication ou d’information, ceux-ci possèdent un droit de retrait des supports sur simple demande écrite adressée au bureau de l’association.